NOS FINANCEURS
LE FONDS SOCIAL EUROPEEN
Grâce à ce conventionnement, c’est environ 170 salariés qui bénéficient d’un accompagnement vers l’emploi personnalisé (actions soutenues par le F.S.E).
Ce financement permet à l’ASAC d’accompagner de plus en plus de personnes en adaptant les techniques d’accompagnement aux potentiels des salariés. Des actions individuelles et collectives sont proposées aux salariés pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs professionnels.
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Le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des 5 (1) fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants entre les 274 régions de l’UE et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.
Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds Social Européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Le FSE est géré selon des programmes cycliques de 7 ans, la programmation actuelle couvrant la période 2014-2020. L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion. Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.
Plus spécifiquement en France sur 2014-2020, le FSE est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’euros, mobilisée autour de 4 objectifs thématiques :
L’inclusion active et la lutte contre la pauvreté,
L’éducation et la formation tout au long de la vie,
L’accès à l’emploi durable et le soutien à la mobilité du travail,
Et plus marginalement le renforcement des capacités administratives (uniquement dans les DOM).
Comme les autres Fonds Structurels, le FSE n’intervient jamais seul pour soutenir un projet, mais toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés (Etat, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, etc.). Ce principe se traduit par l’obligation, pour les porteurs de projet, de trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre. Le niveau de cofinancement du FSE à un projet est variable d’une région à l’autre et dépend de sa richesse relative. Il existe 3 catégories de régions :
Les régions plus développées (2) où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet.
Les régions en transition (3) où le taux de cofinancement peut atteindre 60 % (10 régions en France).
Les régions moins développées (4) où le taux de cofinancement peut atteindre 85 % (les DOM en France).
Sur 2014-2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE, qui se caractérise par une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux Régions. Les Conseils régionaux gèrent ainsi 35 % de l’enveloppe nationale du FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation, et l’Etat les 65 % restants, au titre principalement de la lutte contre la pauvreté, de l’accès à l’emploi et de la formation des travailleurs.
Les investissements du FSE s’inscrivent dans des Programmes Opérationnels (PO) – documents cadres composés d’un ensemble cohérents d’axe prioritaires et d’objectifs spécifiques – dans lesquels sont identifiés les types d’actions et les priorités que le FSE prévoit de cofinancer sur un territoire.
En France sur 2014-2020, l’enveloppe nationale du FSE est répartie entre 33 PO :
Un PON national FSE métropolitain mis en œuvre par la DGEFP et les Direccte (5), qui se décompose en 3 axes stratégiques :
l’axe 1, en faveur de l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les inactifs, et le soutien à l’entrepreneuriat (16 % de l’enveloppe du PON FSE).
l’axe 2, pour l’adaptation au changement et la formation des travailleurs (notamment des seniors), des entreprises et des entrepreneurs (24 % de l’enveloppe du PON FSE).
l’axe 3, pour la promotion de l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté (50 % de l’enveloppe du PON FSE).
(1) Les quatre autres fonds européen structurels d’Investissement sont : le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (ex : fonds européen pour la pêche (FEP)) et le fonds de cohésion.
(2) PIB/hab. supérieur à 90 % de la moyenne européenne
(3) PIB/hab. compris entre 75 % et 90% de la moyenne européenne
(4) PIB/hab. inférieur à 75 % de la moyenne européenne
(5) Une partie des fonds peut être gérée en direct par les Conseils départementaux dans le cadre de subventions globales dans les cas où ce derniers ont privilégié cette option.
UNITE TERRITORIALE DE LA D.I.R.R.E.C.T.E
Chaque année, l’ASAC bénéficie de l’aide au poste ce qui lui permet d’accompagner ses salariés en favorisant leur accès à l’emploi durable et/ou à la formation.
En 2017, L’ASAC bénéficie de ce FDI pour financer son projet de communication. Cette subvention permet à l’ASAC de développer son offre d’insertion et ainsi de faire connaître son activité auprès de clients potentiels et de personnes en recherche d’emploi.
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Unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (la D.I.R.R.E.C.T.E) finance le projet de l’ASAC à travers deux axes :
- L’aide au poste
- Le Fonds Départemental d’insertion
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- L’aide au poste est composée d’un montant socle spécifique aux AI (fixé annuellement par arrêté ministériel) et d’un montant modulé (exprimé en pourcentage du montant socle) déterminé chaque année par le préfet sur la base des critères suivants : le profil des publics accueillis, l’effort d’insertion matérialisé par les moyens mis en œuvre pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle et les résultats à la sortie en termes de retour à l’emploi ou d’accès à une qualification. Depuis 2015, l’aide au poste est indexée au SMIC.
- Le Fonds Départemental d’Insertion (FDI) est une aide de l’État aux structures de l’insertion par l’activité économique. Elle peut être sollicitée à toutes les étapes du développement de la structure. Cette aide n’est pas automatique, elle est modulable en fonction des projets.
- Le FDI propose 5 types d’aides :
- Les aides au démarrage pour soutenir la création de nouvelles structures, en complémentarité avec les outils d’intervention de droit commun de l’État.
- Les aides au conseil limitées à 70% du montant des études dans la limite de 15 000 € TTC par opération doivent être articulées avec les aides des dispositifs locaux d’accompagnement (DLA).
- Les aides à la professionnalisation aux fins de mutualisation et à titre exceptionnel pour l’acquisition de compétences notamment managériales. Cela suppose que les moyens financiers de droit commun aient été mobilisés. Les formations des salariés en insertion ne sont pas éligibles.
- Enfin exceptionnellement, les aides en matière d’évaluation et d’expérimentation.
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
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Le Conseil Départemental s’inscrit en tant que chef de file de la politique d’insertion et a ainsi vocation à coordonner, impulser et soutenir le dispositif d’insertion. Ainsi, outre le financement de l’allocation, le Conseil départemental s’engage dans la conduite d’un dispositif d’accompagnement des bénéficiaires du RSA afin de développer leur employabilité.
L’ensemble du territoire départemental est couvert par des actions collectives d’insertion impulsées ou soutenues par le Conseil départemental auxquelles participent chaque année plusieurs centaines de bénéficiaires du RSA socle.
Ainsi, outre les instructeurs du RSA, nombre d’associations œuvrant dans les domaines de l’insertion sociale ou professionnelle sont soutenus par le Conseil départemental :
- des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (entreprises d’insertions, associations intermédiaires et ateliers et chantiers d’insertion)
- des Points Relais Emplois
- des structures proposant des accompagnements spécifiques
Ce soutien permet d’améliorer le retour à l’emploi de nombreux allocataires.
RODEZ AGGLOMERATION
Chaque année, Rodez Agglomération, soutient financièrement l’ASAC dans le cadre d’actions de développement pour l’activité économique et de l’emploi. Ce soutien permet à l’ASAC d’accompagner des habitants de l’agglomération dans leur recherche d’emploi tout en leur proposant des missions de travail.
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La politique de la ville vise à réduire les inégalités entre les territoires. Il s’agit de la politique mise en place par les pouvoirs publics dans les quartiers en décrochage et en direction des habitants en difficulté.
L’État confie, suivant un contrat (le contrat de ville), la mise en mise en œuvre de la politique de ville aux intercommunalités, en partenariat avec les communes, le conseil départemental et le conseil régional. Ses actions portent sur l’urbanisme, l’aménagement urbain, l’action sociale, l’éducation, la prévention de la délinquance et de la sécurité, le développement économique, l’emploi et l’insertion professionnelle.
Ce contrat de ville représente pour Rodez agglomération – qui n’a jamais été éligible à un dispositif relevant de la politique de la ville – de poser les bases de sa politique de cohésion sociale territoriale.
Il décline un programme autour de trois piliers :
- un pilier cohésion sociale avec pour objectif prioritaire le soutien aux familles et la solidarité entre les générations. Ce pilier assure une prise en compte très large dans les domaines de la petite enfance, de l’éducation, de la prévention de la délinquance et de la sécurité, la santé, l’accès à la culture et la promotion des activités physiques et sportives.
- un pilier cadre de vie et renouvellement urbain dans l’objectif d’une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants et en particulier des habitants résidant dans les logements sociaux.
- un pilier développement de l’activité économique et de l’emploi avec pour objectif la réduction des écarts de taux d’emploi entre les Quatre-Saisons et le reste de l’agglomération et le développement de services et d’activités, sources de création d’emplois.